Une initiative de RegardsCitoyens.org

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


07/11/2020 — Amendement N° 168C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Mauborgne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la possibilité qu’il y a à se voir ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’un bien immobilier est mis à disposition d’une association d’accueil et de logemen...

Voir tout l'amendement

24/10/2020 — Amendement N° 172C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

Ajouter un article ainsi rédigé : « Au I.-A de l’article 7 de la Loi n°2019-1446, les mots : « mettant en œuvre un accord d’intéressement » sont supprimés ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

Voir tout l'amendement

07/11/2020 — Amendement N° 170C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Blanchet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la conjoncture sanitaire dont les conséquences se répercutent immanquablement sur l’économie, de nombreux étudiants se retrouvent et/ou se retrouveront dans une situation très délicate...

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 167C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale15 000 0000
Sécurité et éducation routières015 000 0...

Voir tout l'amendement

27/10/2020 — Amendement N° 224C au texte N° 3360 - Avant l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé : « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des modifications concernant les prélèvements obligatoires et prestations sociales propos...

Voir tout l'amendement

07/11/2020 — Amendement N° 169C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Mauborgne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la possibilité qu’il y a à se voir ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’un bien immobilier est mis à disposition d’une association d’accueil et de logemen...

Voir tout l'amendement

07/11/2020 — Amendement N° 171C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Blanchet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cette période d’incertitude économique, la « prime Macron » est apparue comme une bouffée d’oxygène pour un bon nombre de Français. Néanmoins, seulement 5,5 millions de salariés peuvent effectivem...

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 166C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000

Voir tout l'amendement

24/10/2020 — Amendement N° 173C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences économiques et sociales de l’évolution du budget de la Défense depuis 2017. Ce rapport s’attache notamment à mesurer les retombées en termes d’emplois sur l’économie nationale. Exposé s...

Voir tout l'amendement

28/10/2020 — Amendement N° 1814C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juani...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0103 750
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500
...

Voir tout l'amendement

12/11/2020 — Amendement N° 1615C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
le Gouvernement

Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, les communes nouvelles demeurent éligibles aux aides attribuées aux communes au titre du fonds d’amortissement des charges d’électrification prévu à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011‑1978 du 28 déce...

Voir tout l'amendement

27/10/2020 — Amendement N° 1645C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Turquois, M. Jerretie, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

Voir tout l'amendement

28/10/2020 — Amendement N° 1723C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les établissements d’abattage non agréés (EANA) quant à l’application de la r...

Voir tout l'amendement

27/10/2020 — Amendement N° 1746C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

29/10/2020 — Amendement N° 1662C au texte N° 3360 - Article 54 (Retiré)
M. Dufrègne

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement rend un rapport d’évaluation du dispositif, indiquant en particulier le nombre de bénéficiaires, au mois de septembre 2021. » Exposé sommaire : À l’heure actuelle, la pension militaire d’invalidité dont bénéficie un invalide et la pension de réversion octroyée à son conjoi...

Voir tout l'amendement

10/11/2020 — Amendement N° 1604C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Cazeneuve, M. Jerretie

L’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 1° et 1°bis du présent article ne peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux qu’au titre des projets qu’ils réalisent sur le territoi...

Voir tout l'amendement

11/11/2020 — Amendement N° 1505C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Cubertafon

À la fin du second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux « 4,50 % » est remplacé par le taux « 4,80 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) jusqu’à 4,8%. Les départements f...

Voir tout l'amendement

27/10/2020 — Amendement N° 1753C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

12/11/2020 — Amendement N° 1547C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Au neuvième alinéa du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015 991 du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le I du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Républi...

Voir tout l'amendement

28/10/2020 — Amendement N° 1650C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, sc...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée038 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant38 000 0000