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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un aménagement des règles de compensation relatives aux opérations de déboisement et de défrichement. Il existe une réelle difficulté à faire aboutir des projets de reconquête...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Deux ans après l'entrée en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable ...

L’article L. 2334‑19 du code général des collectivités territoriales ainsi rédigé : «Art. L. 2334‑19. – I. – Lorsqu’une commune est éligible, lors du même exercice, à la dotation prévue à l’article L. 2334‑15 et à celle prévue à l’article L. 2334‑20, elle ne peut bénéficier que de celle dont le montant de l’attribution est le plus élevé. Le mo...

ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en ...

Après les mots : « livre IV » insérer les mots : « de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

L’article 196 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	20 000 000	0
Soutien ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1674C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable) Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermie... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en m... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1490C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1455C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 1 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 06/11/2020 — Amendement N° 1507C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable) M. Cubertafon Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de replis Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : Le présent amendement vise à avancer d’une année le versement du FCTVA, dès 2... Voir tout l'amendement 06/11/2020 — Amendement N° 1555C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'accroître le montant de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL) afin de permettre aux communes de disposer d'une plus gra... Voir tout l'amendement 12/11/2020 — Amendement N° 1408C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance) M. Mbaye, Mme Dupont, M. Vignal, Mme Rossi, M. Testé Au neuvième alinéa du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Dans le prolongement des amendements adoptés lors de l’examen des projets de lois de finances initiales pour 2019 et 202... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1593C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1587C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 5 000 000 Assemblée nationale 5 000 000 0 Sénat 0 0 Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1450C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 4 000 000 Assemblée nationale 4 000 000 0 Sénat 0 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 12/11/2020 — Amendement N° 1491C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté) Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Trompille, M. Testé, Mme Silin, M. Damien Adam, M. Leclabart, Mme Clapot, M. Zu... I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 Dbis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibéra... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1487C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté) le Gouvernement I. – A. – Bpifrance Financement SA est en charge de la gestion et du versement des aides au titre : 1° Des dispositifs de soutien à l’investissement de la filière automobile et aux projets de diversification, de modernisation et d’amélioration de la performance environnementale des procédés de production des petites et moyennes entreprises ain... Voir tout l'amendement     128 129 130 131 132 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org