Amendement N° 1674C (Irrecevable)

Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en matière de recherche sur les produits phytosanitaires. En effet, l'objectif est de limiter l'utilisation de ces produits phytosanitaires qui comportent des risques sanitaires et écologiques tout en accompagnant les agriculteurs dans cette transformation, ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent !

Ainsi des questions demeurent sans réponse : quels moyens ont été alloués à la recherche de produits de substitution aux néonicotinoïdes depuis l'interdiction de leur utilisation en 2018 ? Pourquoi avoir attendu trois ans pour réaliser que nos agriculteurs ne disposaient toujours pas des moyens permettant de trouver des solutions de substitution à ces produits ?

Rappelons que les néonicotinoïdes mettent trois ans à disparaître totalement du sol et que leur utilisation préventive pourrait être compensée si nous parvenions à trouver d'autres produits de substitution moins nocifs. Or, la transition agro-écologique passe par la recherche et l'innovation. Il est nécessaire de trouver des alternatives afin d'éviter que nos agriculteurs aient à supporter le coût de ces transformations.

C'est pourquoi le présent amendement demande au Gouvernement de lui remettre chaque année un rapport sur l'évaluation des moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes. Il définit également les dépenses de recherche restant à allouer pour que les agriculteurs puissent être pleinement accompagnés dans leurs investissements de matériel leur permettant de limiter l'utilisation des produits phytosanitaires. C'est ainsi sur la base de ce rapport que le Parlement se prononcerait sur la nécessité ou non de poursuivre l'utilisation des néonicotinoïdes.