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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le principe d’un crédit d’impôt accordé aux exploitations agricoles HVE a été inscrite en toutes lettres dans le plan de relance, mais n’apparait pourtant pas dans le projet de Loi de Finances pour 2...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaura...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la masse salariale hors socle de la réserve opérationnelle. S’agissant d’une force modulable et peu coûteuse, la réserve opérationnelle constitue un outil particuli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - depuis le plan de relance mis en place pour faire face à la crise économique de 2008, la majorité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise une participation conjointe de l’Etat et des collectivités à une relance de l’économie, à travers l’investissement local, en majorant le fonds de compensation pour la TVA p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	5 000 000	0
Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1731C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 103 750 0 ... Voir tout l'amendement 06/11/2020 — Amendement N° 1506C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable) M. Cubertafon Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : Le présent amendement vise à avancer d’une année le versement du FCTVA, dès 2021. Ainsi, les collec... Voir tout l'amendement 10/11/2020 — Amendement N° 1412C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté) Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Sche... L’article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est institué une majoration de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans l... Voir tout l'amendement 06/11/2020 — Amendement N° 1441C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Vialay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Gosselin, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en 2... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1668C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Chassaigne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 90 000 000 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1598C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1483C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 500 000 Assemblée nationale 1 500 000 0 Sénat 0 0 Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1445C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 120 000 000 0 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1687C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté) M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Kuster, M. Sermier... Avant le 31 mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’éligibilité du dispositif d’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes, notamment en permettant à toutes les unités industrielles ou de production énergétique situées ou non en de... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1586C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance) Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm... Programmes+- 119 : « Concours financiers aux communes et groupements de communes » 122 « Concours spécifiques et administration » Totaux SOLDE Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes ... Voir tout l'amendement     142 143 144 145 146 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org