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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 80 emplois de l'enseignement agricole supprimé par le projet de loi de finance 2021. Le PLF en l’état prévoit la suppression de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les 53 postes (ETPT) supprimés dans l'enseignement agricole public, pour un montant estimé à 3 361 260 euros. Le PLF en l’état prévoit la suppression de 80 emplois d...

I. – Après l’article 244quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244quaterLbis ainsi rédigé : « Art. 244quater Lbis. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abonder l'action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements. Le dispositif « Vacances apprenantes », lancé par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeune...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique. En effet, l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	42 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF993C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF864C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 25 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 25 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 100 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 31/10/2020 — Amendement N° CF759C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable) M. Causse, Mme Hammerer, Mme Jacqueline Dubois Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la liste de matériels réputés être utilisés exclusivement pour des travaux non agricoles ou forestiers mise en place par la loi de finances pour 2020 et qui doit entre... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF557C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Herth, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le bilan des financements dont bénéficie FranceAgriMer pour faire face aux investissements. Le rapport porte également sur l’opportunité de maintenir le dispositif mis en place entre la mi-juin et le 31 décembre 2020 destiné à accompag... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF932C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 1 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études économique... Voir tout l'amendement     257 258 259 260 261 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org