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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
12/10/2020 — Amendement N° 72A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 780A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Boëlle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 370A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Levy, M. Deflesselles, Mme Corneloup, ...
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12/10/2020 — Amendement N° 401A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
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12/10/2020 — Amendement N° 726A au texte N° 3360 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...
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12/10/2020 — Amendement N° 111A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...
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12/10/2020 — Amendement N° 87A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....
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12/10/2020 — Amendement N° 342A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Vatin
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12/10/2020 — Amendement N° 947A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Audibert, M. Perrut, M. Rolland, M. Je...
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12/10/2020 — Amendement N° 1117A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Reda, M. Kamardine, Mme Porte, M. Bazin, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Bouley, M. Ferrara, M. Deflesselles, Mme Ba...
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12/10/2020 — Amendement N° 2072A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Baichère
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12/10/2020 — Amendement N° 2078A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Baichère
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12/10/2020 — Amendement N° 964A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Viry, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Cherpion, Mme Serre, M. Abad, M. Benassaya, M...
I. – Après l’alinéa 199, insérer les deux alinéas suivants : « - après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et comporte au moins cinq places assises, 50 grammes par kilomètre. » II. – Compléter cet a...
12/10/2020 — Amendement N° 1482A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Herth, Mme Sage
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12/10/2020 — Amendement N° 806A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...
I. – Après l’alinéa 199, insérer les deux alinéas suivants : « - après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et comporte au moins cinq places assises, 50 grammes par kilomètre. » II. – Compléter cet a...
12/10/2020 — Amendement N° 2334A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Venteau, M. Thiébaut, M. Person, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Barbier, Mme Zitouni, M. Boro...
I. –Après l’alinéa 199, insérer les deux alinéas suivants : « - après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Lorsque le véhicule est acquis par une société de location de courte durée et comporte au moins 5 places assises, 50 grammes par kilomètre. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de rec...
12/10/2020 — Amendement N° 861A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
Mme Dalloz, M. Menuel
I. – Après l’alinéa 199, insérer les deux alinéas suivants : « - après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et comporte au moins cinq places assises, 50 grammes par kilomètre. » II. – Compléter cet a...
12/10/2020 — Amendement N° 2451A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 1523A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Viry, M. Schellenberger, M. Ferrara, M. Vatin, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Bon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 1740A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
