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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
12/10/2020 — Amendement N° 2246A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Minot, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Sous-Amendement N° 2931A à l'amendement N° 1119A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 15, supprimer la référence : « , le 2° du II ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement procède à une correction légistique pour éviter toute confusion. En effet, la suppression du 2° du II de la loi de finances pour 2020, qui reporte d’un an la suppression de la retenue à la source spécifique partiellement libératoire, pourrait cond...
12/10/2020 — Amendement N° 1035A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Au...
I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...
12/10/2020 — Amendement N° 1037A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani
I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...
12/10/2020 — Amendement N° 1743A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 1958A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 2470A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 2519A au texte N° 3360 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 1931A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
M. Barrot
I. – Après l’alinéa 199, insérer les deux alinéas suivants : « - après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et comporte au moins cinq places assises, 50 grammes par kilomètre. » II. – Compléter cet a...
12/10/2020 — Amendement N° 2569A au texte N° 3360 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Mauborgne, M. Fuchs, M. Haury, M. Lainé, Mme Liso, M. Masséglia, M. Michel-Kleisbauer, M. Moreau, Mme Motin, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 1253A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Perrut
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article 978, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 80 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par...
12/10/2020 — Amendement N° 1672A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Kamardine, M. Di Filippo,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 1376A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
M. Rolland, M. Pauget
I. – Après l’alinéa 199, insérer les deux alinéas suivants : « - après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et comporte au moins cinq places assises, 50 grammes par kilomètre. » II. – Compléter cet a...
12/10/2020 — Amendement N° 1741A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 2757A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Sermier, Mme Brenier, M. Cinieri, Mme Lo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 2477A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 2077A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lassalle, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 322A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage
I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...
12/10/2020 — Amendement N° 1949A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2020 — Amendement N° 1542A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Ferrara
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
