Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’association Messidor est pilote dans le développement du dispositif des ESAT dits « de transition », qui sont aujourd’hui une quarantaine sur l’ensemble du territoire. Le travail de l’association a...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. » Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de contrôle de la tarification à l’activité est marqué d’imperfections significatives et de déséquilibres sérieux dont la presse professionnelle livre régulièrement des exemples. Cette ...

Après l’alinéa 51, insérer les deux alinéas suivants : « C. – Le VI de l’article 34 est ainsi réécrit : « VI.- Le 5° du I ainsi que les III, IV et V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale et autorisés à...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Bbis. – Le VI de l’article 34 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions prévues au présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le calendrier ...

Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation en espèce de la branche famille destinée à « toute personne qui assume la charge d’un enfant handicapé si l’incapacité permanente de l’enfant est au moins égale à un taux déterminé. Un complément d’allocation est accordé ...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue à l’article 29 de 5 à 3 ans. Cette expérimentation poursuit un objectif essentiel à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Cour des Comptes, dans son rapport annuel de février 2020, souligne l’absence de transparence des conditions financières de fonctionnement de l’ensemble des structures de dialyse. En effet, les di...

I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : La contribution prévue au I de l’article L.4031-4 du code de la santé publique finance aujourd’hui les actions menées par les unions régionales des professionnels de santé. Cette contribution doit être conservée par les URPS dont les missions ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Une cotisation spécifique supplémentaire sur l’ensemble des acquisitions commerciales de titres de capital, dont le taux est fixé à 0,5 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vient créer une « cotisation sociale spécifique sur les transactions financières ». Puisque ce PLFSS considère que la ven...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lors du vote de la LFSS 2019 a été entériné un des engagements du Gouvernement : réduire la part de la T2A pour expérimenter de nouvelles modalités de financement pour les établissements de santé. D...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, il est consulté sur le montant des objectifs mentionnés aux articles L. 162‑22‑9, L. 162‑22‑18 et L. 162‑23 ainsi que sur l’allocation des autres ressources destinées à financer les activités mentionnées à l’article L. 162‑...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu du rapport parlementaire de Gérard Sébaoun et d’Yves Censi relatif au syndrome d’épuisement professionnel ou « burn out ». Ainsi, cet amendement vise à faire évaluer par la c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une expérimentation permettant aux infirmiers du travail des caisses de la Mutualité sociale agricole de réaliser certains actes relevant de la compétence des médecins du travail. Cela concerne le suivi individuel des travailleurs agricoles comme la traçabilité des expositions profe...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – L’expérimentation des « maisons de naissance » prévue par la loi n° 2013‑1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020. VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2020 exposant les p...

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « II.bis – L’expérimentation prévue au II du présent article est adaptée dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution afin de tenir compte de leurs caractéristiques populationnelles spécifiques et de leurs handicaps structurels liés à l’éloignement ou à l’insularité ;...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2013, la contraception est gratuite pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, mesure récemment étendue aux moins de 15 ans au regard de son efficacité. Cet amendement vise à étendre cette gratuit...

À l’alinéa 15, substituer à la date : « 1er janvier 2023 », la date : « 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : L’article 39 met en place une certification obligatoire des prestataires de santé à domicile sur la base d’un référentiel des bonnes pratiques professionnelles des prestataires de service et des distributeurs de matériels rendu pub...