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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En plus de la discrimination sur l’accent contenue à cet article de la proposition de loi, cet amendement vise à interdire la discrimination dans la fonction publique par le fait d’être « en capacit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination. La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 225‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ; « 2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l’accent, ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le second alinéa...

Au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de son accent, ». Exposé sommaire : Le présent amendement intègre l'accent parmi les critère...

Substituer au mot : « par » les mots : « fondées sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La préposition « par » laisse entendre que l’accent est un moyen ou un outil employé pour discriminer et non un motif de discrimination. La formulation « discrimination fondées sur l'accent » est plus juste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette loi prétend promouvoir les accents de notre pays. Pour ce faire, elle ajoute la glottophobie à la liste toujours plus longue des discriminations punies par la loi. Elle ne promeut pas, elle punit. Ce type de lois est la porte ouverte à de multiples dérives judiciaires. On le constate tous les jou...