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Supprimer l’intitulé du titre II. Exposé sommaire : Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.

Supprimer le titre III. Exposé sommaire : Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aurait pour but de « valoriser davantage l’adoption simple ». En réalité, la nouvelle rédaction entraîne une certaine confusion puisqu'un double lien de filiation implique en droit que l’enfant est relié à ses deux parents. Or dans cet article, il s'agit de dire que l’enfant garde sa filia...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A première vue, on pourrait penser que cet article vise simplement à déposer les qualités requises du consentement des parents d'origine de l'article 370-3 du code civil vers l'article 348-3 du même code. En réalité, cette modification est tout sauf anodine. En effet, l’article 370-3 dispose que « le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l’exposé des motifs, le but de cet article est de « déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant pour autoriser l’adoption en cas de pacte civil de solidarité ou de concubinage, mettant ainsi fin à une différence de traitement face à l’adoption entre couples hétérosexuels et homosex...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il s'agit ici de remplacer le terme d’abandon par celui de délaissement pour que la déclaration de délaissement soit moins traumatisante que celle d’abandon et pour éviter une certaine forme de culpabilisation. Le terme délaissement a une définition et une portée juridique bien particulière. Il renvoie...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : L'alinéa 7 vise à dispenser d'agrément les personnes à qui le service de l'aide sociale à personne a confié un pupille de l'Etat lorsque les liens affectifs qui se sont établis entre cet enfant et elles justifient cette mesure et qu’elles souhaitent l’adopter. Alors que l'un des objectif affiché de cet...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Dans un contexte où la notion de famille connaît de nombreuses modifications, recourir à la notion « d'adoption intrafamiliale » rend opaque l'application de ce dispositif. Par prudence, il convient de supprimer cet alinéa trop imprécis.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'ouvrir l'adoption des enfants aux couples non-mariés. Alors que l'exposé des motifs de la proposition de loi affirme clairement que les nouvelles dispositions ne sont guidées que par l'intérêt de l'enfant, en l'espèce, l'intérêt de l'enfant est mis de côté puisque le législateur e...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Par exception, l’adoption peut être demandée par une personne seule lorsqu’elle est un parent ou un allié de l’adopté ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 9, l’alinéa suivant : « 2° L’article 343‑1 est abrogé ; » Exposé sommaire : Si après deux guerres mondiales, l'adoption...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement d'appel qui rappelle que l'adoption par des couples de même sexe est contraire à l'intérêt de l'enfant. La loi Taubira du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet aux couples homosexuels mariés de pouvoir adopter. L'un des arguments, qui reste valable aujourd'hui, des ...

I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l’adoption, le choix de l’adoptant est laissé au tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle organisée à l’initiative de l’organisme autorisé pour ...

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : «Art. L. 225‑5-1. – L’agrément ne peut être délivré aux personnes ayant usé d'un quelconque moyen interférant avec le bon déroulement de la procédure d’adoption. « Toute manœuvre ou stratagème utilisé pour tromper l’administration ou contourner les dispositions du présent chapitre entraî...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette formation comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre les discriminations. » Exposé sommaire : La proposition de loi no 3161 visant à réformer l’adoption a pour objet de corriger les défaillances constatées dans notre système de l'adoption. L'un des axes majeurs de ce texte ...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur de la présente loi » l'année : « 2022 ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi » les mots : « avant 2025 ». Exposé sommaire : Le mécanisme de la reconnaissance conjoi...

À la première phrase, supprimer les mots : « sans motif légitime ». Exposé sommaire : Cet article 9 bis prévoit un mécanisme transitoire permettant l'adoption d'un enfant par sa mère d'intention, lorsque la mère ayant accouché s'oppose à l'établissement du lien de filiation à l'égard de l'autre femme, en valorisant le projet initial comme co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi actuelle ne prévoit pas d'écart d'âge maximum entre les adoptants et les enfants, mais concernant les nourrissons et les bébés, les départements décident souvent déjà de les confier à des parents de mois de quarante ans. Cependant les profils des enfants susceptibles d'être adoptés sont divers ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Après un refus ou un retrait d’agrément, une nouvelle demande peut être déposée. ». Exposé sommaire : L’adoption est un long processus autant pour les enfants que pour les futurs parents adoptifs. Préalablement à la demande d’agrément en vue d’adoption, les personnes qui souhaitent accueillir u...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : L'adoption est un processus délicat au cours duquel la priorité doit être de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette notion, consacrée d'abord par la conférence de la Haye en 1902, puis, implicitement, par la Déclaration de Gen...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ses parents » les mots : « son père et sa mère ». Exposé sommaire : Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire, un enfant naît toujours d'un homme et d'une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.