Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 416 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, M. Menuel, M. Nury, M. Perrut, M. Ravier, M. Quentin, Mme Serre, M. Therry, Mme Valentin, M. Viala, M. Viry, M. Vialay.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 20 000 000 |
| Compétitivité | 0 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds de compensation des charges fixes | 0 | 0 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE | 0 | 0 |
| Plan de relance pour la Polynésie française | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux ressourceries(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les ressourceries ont été fragilisées par les deux mois de fermeture du premier confinement.
Elles ont en partie surmonté la crise grâce aux aides des collectivités territoriales et des fonds départementaux d’insertion, revoyant à la baisse des pertes initialement estimées à 50 millions d’euros.
Avant la seconde vague de COVID 19 et le second confinement ces ressourcerie devaient bénéficier d’un fonds d’urgence de 10 millions de l’Agence de la transition écologique (Ademe), et de 21 millions d’euros issus du plan de relance.
Avec le second confinement ces sommes ne sont pas suffisante et si nous voulons aider les ressourceries, il convient de dégager des moyens supplémentaires.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien aux ressourceries.
Afin de créer ce fonds et de respecter l’article 40 de la Constitution, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux ressourceries » composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux ressourceries » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » doté de 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 du programme 362.
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