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1894 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3642 de finances, modifié par le Sénat, pour 2021


11/12/2020 — Amendement N° CF19 au texte N° 3642 - Article 58 (Non soutenu)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. – À l’alinéa 3, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 180 millions d’euros », ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...

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11/12/2020 — Amendement N° CF291 au texte N° 3642 - Article 56 sexies (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Au huitième alinéa, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le délai (de 5 à 2 ans) dont disposent les entreprises qui franchissent à la hausse le seuil de deux cent cinquante salariés avant d’entrer dans le périmètre de l’article 56sexies.

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11/12/2020 — Amendement N° CF579 au texte N° 3642 - Article 42 N (Adopté)
M. Saint-Martin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1, les mots : « et de l’animation » sont remplacés par les mots : « de l’animation et, pour les exercices 2021 et 2022, de l’adaptation audiovisuelle de spectacles » ; ...

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11/12/2020 — Amendement N° CF445 au texte N° 3642 - Article 23 (Tombe)
M. Pupponi, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 43 308 126 109 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 816 368 435 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du m...

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10/12/2020 — Amendement N° CF262 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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11/12/2020 — Amendement N° CF301 au texte N° 3642 - Article 3 sexies B (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose la suppression de cet article qui permet aux jeunes adultes d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des PME. A la lecture de l’exposé des motifs de l’amendement l’ayant créé, les auteurs déclarent souhaiter « éduqu...

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11/12/2020 — Amendement N° CF375 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Rétablir l’article 45undecies dans la rédaction suivante : I. – Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fi...

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10/12/2020 — Amendement N° CF427 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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11/12/2020 — Amendement N° CF125 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles...

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11/12/2020 — Amendement N° CF485 au texte N° 3642 - Article 3 terdecies A (Adopté)
M. Saint-Martin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3 terdecies A, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Cet article crée un dispositif fiscal dit « épargne de précaution et de travaux » sur le modèle de la déduction pour aléas en fiscalité agricole, à l’intention des propriétaires des immeuble...

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11/12/2020 — Amendement N° CF608 au texte N° 3642 - Article 43 quindecies A (Adopté)
M. Saint-Martin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 43quindeciesA, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit la création d’un nouveau régime assurantiel des pertes subies par les entreprises au titre des mesures sanitaires prises pour faire face à des événements sanitaires exceptionne...

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11/12/2020 — Amendement N° CF350 au texte N° 3642 - Article 3 sexies (Rejeté)
M. Bazin

I. - A la fin de deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 50 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’article 3sexies du projet de loi ...

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10/12/2020 — Amendement N° CF426 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée02 100 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 100 0000
(en euros)
Programmes+-
Écologie2 000 000 0000
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion01 000 000 000
P...

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11/12/2020 — Amendement N° CF357 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement expose une solution pour venir au soutien des docteurs juniors et des structures de soins qui les forment et les rémunèrent. Leur situation devait être stabilisée depuis au moins le d...

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11/12/2020 — Amendement N° CF238 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Après l’alinéa 6 du II, insérer les huit alinéas suivants : « 2°bis L’article L. 4332‑9 est ainsi modifié : « 1° Le IV est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2021, il s’agit des régions ayant contribué au fonds en 2020. » ; «b) Le deuxième alinéa est complété une phrase ainsi rédigée...

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11/12/2020 — Amendement N° CF89 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu)
Mme Gipson, M. Cabaré, M. Le Gac, M. Zulesi, M. Ardouin, M. Testé, M. Lainé, Mme Bureau-Bonnard

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

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10/12/2020 — Amendement N° CF326 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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11/12/2020 — Amendement N° CF526 au texte N° 3642 - Article 14 (Adopté)
M. Saint-Martin

Supprimer les alinéas 69 à 77, 81 et 83. Exposé sommaire : Cet amendement vise à basculer en première partie les dispositions de l’article 45decies, adopté par l’Assemblée nationale et supprimé à cette fin par le Sénat. Il conduit à supprimer le calcul forfaitaire sur base trimestrielle de la proportion d’utilisation du véhicule, source de c...

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11/12/2020 — Amendement N° CF55 au texte N° 3642 - Article 2 quater A (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui supprime l’augmentation du taux minimum d’imposition à 30 % pour la fraction de revenus supérieure à 27 519 euros des français de l’étranger.

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11/12/2020 — Amendement N° CF145 au texte N° 3642 - Article 8 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis. – Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour chaque entreprise est plafonné à 16 millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui fait partie d’une série d’amendements communistes visant à réformer le CIR, propose de plafonner le montant du ...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000