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1894 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3642 de finances, modifié par le Sénat, pour 2021


14/12/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Brial, M. Clément, M. ...

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

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11/12/2020 — Amendement N° 232 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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14/12/2020 — Amendement N° 233 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Adopté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Présenté au Sénat comme un article de simplification, cet article prévoit de redéfinir le périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique dans les logements éligibles au taux de TVA réduit (5,5 %). En effet il viserait à le faire coïncider avec le périmètre du crédit d’impôt pour pour l’éco-PTZ,...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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13/12/2020 — Amendement N° 235 au texte N° 3642 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi de finances prévoit dans le cadre de la baisse des impôts de production de supprimer la part régionale de la CVAE et de compenser les régions par l’affectation d...

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12/12/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 3642 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le produit de CVAE qui sera versé aux collectivités en 2021 correspondra pour sa plus grande part au produit collecté en 2020.L’impact de la récession en cours devrait donc se matérialiser sur le pr...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

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11/12/2020 — Amendement N° 238 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

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11/12/2020 — Amendement N° 239 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie4 000 0000
Compétitivité04 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité r...

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11/12/2020 — Amendement N° 242 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental078 000 000
Protection des droits et libertés00
Présidence française du ...

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11/12/2020 — Amendement N° 243 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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11/12/2020 — Amendement N° 244 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental12 000 0000
Protection des droits et libertés00
Présidence française du ...

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14/12/2020 — Amendement N° 245 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette amendement vise à dénoncer le déficit de transparence du programme 129 Coordination du travail gouvernemental, et le manque d'informations mis à disposition de la représentation nationale dans ...

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12/12/2020 — Amendement N° 246 au texte N° 3642 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Compte d’Affectation Spéciale Développement Agricole et Rural (CasDAR) finance l’accompagnement et de la R&D en agriculture. Il est composé des programmes 775 « Développement et transfert en agric...

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11/12/2020 — Amendement N° 247 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports30 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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12/12/2020 — Amendement N° 250 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agr...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

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12/12/2020 — Amendement N° 252 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. En effet la hausse des températures favorise la prolifération de...

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11/12/2020 — Amendement N° 253 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0374 000 000
Valorisation de la recherche0656 000 000
...

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