Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La Corse fait face à des phénomènes inflationnistes et spéculatifs dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté en moyenne deux fois plus vite en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE L’épidémie de Covid-19 qui a traversé notre pays a eu pour conséquence une paralysie de l’économie à cause des fermetures administratives de nombreux établissements. Parmi ceux-l...

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule à faibles émissions au sens de l’article L. 224‑7 du code de l’environ...

I. – Rétablir le 4° de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : 4° Au 1° de l’article 261 E, les références : « aux articles L. 2333‑56 et L. 2333‑57 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 2333‑56 » ; II. – En conséquence, rétablir le IV de l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : IV. – L’article L. 2333‑57 du code général des ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	500 000 000
Cohésion	500 000 000	0
Plan pour l’égali... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 13/12/2020 — Amendement N° 235 au texte N° 3642 - Article 58 (Irrecevable) Mme Dalloz Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi de finances prévoit dans le cadre de la baisse des impôts de production de supprimer la part régionale de la CVAE et de compenser les régions par l’affectation d... Voir tout l'amendement 16/12/2020 — Amendement N° 449 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Adopté) M. Moreau, M. Fugit, M. Pellois, Mme Leguille-Balloy, Mme Maillart-Méhaignerie I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans les mêmes conditions, les éleveurs exerçant une part significative de leur activité en polyculture peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 859 au texte N° 3642 - Article 59 quinquies (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 59quinquies, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui vise à réduire en 2021, pour les communes de moins de 2 000 habitants, le taux minimum de participation exigé pour le financement de leurs projets d’investissement à l’article L. 1111‑10... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1048 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Wonner, M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, M. Acquaviva, Mme Pinel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Presse et médias 3 500 000 0 Livre et industries culturelles 0 3 500 000 TOTAUX 3 500 000 3 500 00... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 276 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     44 45 46 47 48 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0