| Paysages, eau et biodiversité | 30 000 ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui prévoit d’élargir le contenu du rapport annuel sur l’impact environnemental du budget à l’évaluation de l’incidence du plan de relance sur l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques fixés par le code de l’énergie à son article L. 100...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une inégalité de traitement En effet, quand un particulier vend son terrain avant 22 ans de possession, il est taxé sur la plus- value réalisée. Il en est exonéré q...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 50 000 000 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet de clarifier l’éligibilité des investissements ouvrant droit à la mobilisation du crédit d’impôt sur les investissements en Corse codifié à l’article 244 quater E ...
I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 43 septies A, adopté par le Sénat contre l’avis de sa commission des finances et du Gouvernement. Cet article abaisse le seuil de dépenses éligibles à partir duquel les œuvres audiovisuelles documentaires peuvent bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Rétablir l’article 45undecies dans la rédaction suivante : I. – Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement revient sur le délai des 30 mois Pinel qui devient une réelle difficulté avec la crise, les aléas surgissant de toutes parts. Il propose d’assortir ce délai de 30 mois d’une forme de...
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 1 800 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 3 880 € ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les I et II entrent en vigueur au 1er janvier 2021. « IV. – Les p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 400 000 000 | | Cohésion | 400 000 000 | 0 | Plan pour l’égali...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : VII. – À compter du 1er janvier 2021, le bénéfice de la baisse de la TFPB et de la CFE telle que définie dans l’article 4 du présent projet de loi est subordonné à l’absence de licenciements économiques ou pour motifs personnel sans causes réelles et sérieuses depuis le 1 janvier 2020, à l...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe de la France insoumise entend surseoir aux projets gaziers que le Gouvernement entend toujours mener à horizon 2035. Les récents rapport du Giec sont clairs : pour tempérer une hausse brutale des températures, aux conséquences environnementales, humaines et socio-é...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui institue un prélèvement sur les recettes de l’État, estimé à 82 millions d’euros, pour compenser les pertes en 2020 de revenus forestiers liés à la crise sanitaire aux communes concernées. Le rebond de ces recettes en 2021 et 2022 devrait en ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise économique faisant suite à l’épidémie du Covid-19 produit d’ores et déjà ses effets en faisant basculer un nombre croissant de personnes dans la précarité. Le nombre des allocataires du RSA,...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 10 000 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 10 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité...
I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...
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