Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° CF334 (Rejeté)
(1 amendement identique : 446 )
Publié le 10 décembre 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 400 000 000 |
| Cohésion | 400 000 000 | 0 |
| Plan pour l’égalité réelle en outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds de compensation des charges fixes | 0 | 0 |
| Fonds de transition écologique des PME et TPE | 0 | 0 |
| Plan de relance pour la Polynésie française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 000 | 400 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes» du programme 363 « Compétitivités »pour abonder un l’action 2 « jeune » du programme 364 « cohésion ».
Il s'agit également d'un amendement de repli par rapport à l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. En effet, la majorité́ met de manière récurrente en avant la garantie jeune pour pallier à l'absence de RSA pour les jeunes.
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Bien que les publics et les critères soient différents, et que le nombre de places soit limité, nous proposons la revalorisation de la garantie jeune au niveau du RSA. Celle-ci est aujourd'hui fixée à 497€, nous proposons grâce à cet amendement d'appel de la porter à 584€. Nous proposons aussi son extension avec 50 000 places supplémentaires en plus des places déjà existantes et celles ouvertes dans le plan de relance.
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