Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1339 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 33 49 1362 1426 2270 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, Mme Audibert, M. Aubert, M. Parigi, Mme Tabarot, M. Herbillon.

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À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« pendant une durée de dix ans ».

Exposé sommaire :

Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme.

Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à un rôle clé dans la vie locale dans de nombreux quartiers.

Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » quand dans le même temps nous autoriserions des personnes condamnées pour « actes de terrorisme » de diriger ou administrer une association cultuelle au bout de seulement dix ans ?

Aussi, le présent amendement entend interdire définitivement à une personne de diriger où d’administrer une association culturelle si cette dernière a fait l’objet d’une condamnation prévue aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal.

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