Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1358 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
I. ‒ Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les collaborateurs occasionnels bénévoles du service public ne sont pas tenus au respect de ces obligations. »
II. ‒ En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la même phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser explicitement dans la loi que les collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public (parents accompagnants les sorties scolaires etc) sont exclus des obligations définis dans le présent article.
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