Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 215 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Reda, M. Menuel, M. Therry, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pauget, M. Viala, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Tabarot, Mme Beauvais.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« contre le séparatisme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.
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