Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 384 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 209 503 589 665 1197 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, M. Perrut, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin.

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À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , de leur identité de genre ».

Exposé sommaire :

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.

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