Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 386 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 505 668 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.

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À l’alinéa 13, après la première occurrence de la référence :

« L. 212‑1 »,

insérer les mots :

« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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