Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 458 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 576 916 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.

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Le III de l’article L. 561‑23 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce service a aussi pour objet la lutte contre le séparatisme. »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit de rajouter aux missions de Tracfin la lutte contre le séparatisme.

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