Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 346 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Mauborgne, Mme Moutchou.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Avant l'article 12 (consulter les débats)
À l’intitulé du chapitre III, substituer au mot :
« maltraitance »
le mot :
« captivité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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