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À l’alinéa 7, après le mot : « réduction », insérer les mots : « d’au moins 50 % ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « une heure », les mots : « deux heures ». Exposé sommaire : Lumière agressive, musique assourdissante… pour les personnes sensibles, les supermarchés se transforment, en temps normal, en cauchemar. Les personnes souffrant de troubles du spectre autistique (TSA) sont en effet hypersensibles à la lumière ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots suivants : « ou à défaut jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer toute possibilité de déroger aux heures dites silencieuses pour les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés à compter du...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi en cohérence avec la nouvelle rédact...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « janvier 2022 », les mots : « juillet 2021 ». Exposé sommaire : Lumière agressive, musique assourdissante… pour les personnes sensibles, les supermarchés se transforment, en temps normal, en cauchemar. Les personnes souffrant de troubles du spectre autistique (TSA) sont en effet hypersensibles à la lumi...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « une heure », les mots : « deux heures ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le temps hebdomadaire des heures dites silencieuses dans les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés. Ce temps hebdomadaire de deux heures es...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre cette proposition d’heure silencieuse à des durées supérieures à une heure afin de permettre aux personnes qui souffrent d’une pathologie telle que le spectre de l’autisme de pouvoir, à tout mome...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « de détail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le titre du futur chapitre VI bis du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique en rajoutant les mots « de détail ». En effet, le titre actuel de ce chapitre fait...

Rédiger ainsi l’article unique : « I.- Une négociation relative à l’accès aux ensembles commerciaux tels que définis au I de l’article L. 752‑3 du code de commerce et aux commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés des personnes en situation de handicap est ouverte entre les acteurs économiques concernés et les ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « heure » le mot : « journée ». Exposé sommaire : Lumière agressive, musique assourdissante… pour les personnes sensibles, les supermarchés se transforment, en temps normal, en cauchemar. Les personnes souffrant de troubles du spectre autistique (TSA) sont en effet hypersensibles à la lumière et aux sons. ...