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16 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3713 organique relatif à l’élection du Président de la République
12/01/2021 — Amendement N° CL13 au texte N° 3713 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Tourret
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/01/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CL16 au texte N° 3713 - Article 2 (Adopté)
M. Tourret
I. – Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° bis Le premier alinéa du V est supprimé ; « 5° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 13 : « VII. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions de...
12/01/2021 — Amendement N° CL17 au texte N° 3713 - Avant l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Tourret
Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots : « relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/01/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/01/2021 — Amendement N° CL10 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/01/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 3713 - Article 3 (Non soutenu)
M. Peu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit notamment que les procurations établies pour l’élection présidentielle seront « déterritorialisées », c’est-à-dire que la possibilité sera offerte au mandat de confier sa procuration à une personne de son choix qui n’est pas inscrite dans la même commune. Une telle dispositio...
09/01/2021 — Amendement N° CL11 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/01/2021 — Amendement N° CL9 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/01/2021 — Amendement N° CL3 au texte N° 3713 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Peu
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CL14 au texte N° 3713 - Article 2 (Adopté)
M. Tourret
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase du quatrième alinéa du I, les mots : « , ou par voie électronique » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À compter d’une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2027, la pre...
12/01/2021 — Amendement N° CL15 au texte N° 3713 - Article 2 (Adopté)
M. Tourret
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dispositions suivantes », les mots : « deuxième à dernier alinéas du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/01/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/01/2021 — Amendement N° CL6 au texte N° 3713 - Article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57‑1 », insérer les références : « à L. 72‑1, L. 74 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 5° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Chaque mandataire peut disposer de deux procurations,...
08/01/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 3713 - Article 2 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/01/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 3713 - Article 2 (Retiré)
Mme Kamowski, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat,...
I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57‑1 », insérer les références : « à L. 72‑1, L. 74 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivant : « 4° bis Après le II bis, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « « II ter. – Pour l’élection présidentielle, chaque mandataire peut di...
