Recherche d'amendements

Les branches professionnelles sont tenues de faire un état des lieux de la santé au travail, des risques professionnels et de leur prévention dans les entreprises de la branche et de l’utilisation par celles-ci des outils conventionnels, des guides et référentiels de branche. Elles s’appuient sur des données sectorielles. Les branches professio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le médecin du travail doit rester le référent qui centralise les données médicales dans l’entreprise. Il est le mieux à même de détecter et identifier des problèmes globaux dans l’entreprise et de prendre les mesures adéquates pour mieux protéger les salariés. Un médecin correspondant, même s’il a sui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La visite à mi-carrière pourrait représenter une menace pour l’avenir professionnel des salariés puisqu’elle pourrait décider de la capacité ou non de la personne à poursuivre son activité professionnelle. Les salariés qui se sentent en difficulté sur leur poste de travail peuvent d’eux-mêmes sollicit...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur propose » les mots : « peut leur proposer ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : « au sein de son conseil d’administration et de sa commission de contrôle ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit que les services de santé au travail proposent nécessaire...

I. – Un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses de prévention réalisées par l’entreprise est mis en place. II. – Ce crédit d’impôt entrerait en fonction un an après la promulgation de la loi, soit le 1^er janvier 2023. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...

À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences du mot : « national » le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Afin d’arriver à une représentation optimale des entreprises et des salariés dans les organismes de santé au travail, la composition de la commission de contrôle doit respecter les équilibres locaux des organisations syndicale...

L’article L. 1222‑10 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° D’assurer la surveillance de l’état de santé physique et psychique du salarié dans les conditions prévues par l’article L. 4624‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux responsabilités de l’employeur, vis-à-vis du salarié en tél...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap. L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expre...

Les médecins du travail bénéficient de formations spécifiques et d’outils de compréhension, de dépistage et d’orientation pour les femmes victimes de violences conjugales et ou sexuelles. Exposé sommaire : Les violences conjugales et ou sexuelles sont un véritable fléau dans notre société. Ce problème de santé publique majeur doit être traité...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, le médecin du travail peut prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée au patient. » Exposé sommaire : L’inactivité tue 10 fois plus que les accidents de la route et les bénéfices de l’activité physique et sportive ...