Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après la sixième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sont également rendus publics les comptes rendus de ses débats. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons rendre public les comptes rendus des débats du conseil scientifique afin que chacun puisse apprécier ce qui détermine les avis du conseil.
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