Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739

Amendement N° 44 (Rejeté)

(1 amendement identique : 13 )

Publié le 15 janvier 2021 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

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À la fin, substituer à la date :

« 1er juin 2021 »

la date :

« 1er avril 2021 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en avril et non jusqu’en juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans de plus brefs délais.

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