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Le 1° du I de l'article 1^er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 1 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut "Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit qu’à la sortie de l’état d’urgence sanitaire prévue au plus tôt le 1er juin 2021 suivra le régime transitoire prévu par la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021. Le régime transitoire institué à la sortie de l’éta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime transitoire a été particulièrement utile, après le 10 juillet, pour sortir du premier état d'urgence sanitaire. Il a permis une sortie progressive et ordonnée de l'état d'urgence sanitaire dans un contexte sanitaire incertain. Il a également maintenu le contrôle parlementaire renforcé de l'ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article 5 étend les dispositions qui le nécessitent outre‑mer. Nous estimons qu'au regard des possibilités qu'offrent déjà le droit commun et des risques que font peser à la fois le régime de l'état d'urgence sanitaire mais aussi celui du régime de sortie de l'état d'urge...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la prolongation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021. Ce régime de sortie est pensé comme un régime de transition qui permet là encore d’attendre que des dispositions de gestion de crise sanitaire soient inscrites dans le droit co...

Substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 21 juin ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit arrêter de diriger le pays à coups de décrets limitant les libertés des Français à ce mome...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Quel respect pour notre...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est supprimé. » Exposé sommaire : L’alinéa 1 de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire dispose : « Par dérogation à l’article L. 1110‑4 du code de la ...

Substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 21 juin ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit terminer l’état d’urgence sanitaire à ce moment-là et non pas le 31 décembre 2021.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pendant 3 mois et demi supplémentaires soit jusqu’au 1er juin 2021. L’état d’urgence sanitaire étant entré en vigueur par décret le 17 octobre 2020, cela fera donc plus de 7 mois au total. Si la mise en place de l'urgence initiale avait...

Substituer à la date : « 1^er juin » la date : « 16 avril ». Exposé sommaire : La prolongation de l'état d'urgence sanitaire doit être la plus réduite possible en regard de la situation sanitaire de notre pays pouvant évoluer très rapidement. Dès lors, il convient que le Parlement puisse exercer à intervalles réguliers son contrô...

Les 1° à 5° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique sont abrogés. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de faire en sorte que, si cet état d'urgence sanitaire doit être prolongé, qu'il puisse à tout le moins être moins stricte et offrir moins de prérogatives au premier ministre. Notre législation doit aussi s'adapte...

L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité peut être consulté par les commissions parlementaires sur toute question concernant les sujets mentionnés à la troisième phrase du premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend la proposition n° 9 for...

Après le II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – En application des mesures prévues au 5° du I du présent article, un décret détermine les conditions dans lesquelles pendant l’état d’urgence sanitaire le représentant de l’État dans le département peut, en accord ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 1er, vise à ce que la date de caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire initialement inscrit dans la loi au 1er avril 2021 ne soit pas prorogé, y compris pour les territoires ultramarins, jusqu'au 31 décembre 2021. ...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la République » les mots : « français ». Exposé sommaire : La France n’est pas un régime politique. Désignons-la par son nom propre.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le 3° du I de l’article 1^er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : Par une ordonnance en date du 13 juin 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction générale et absolue des manifestations sur la voie publique prévue par le dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proroger la politique par décret exceptionnellement accordé au Premier ministre du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021 n’est plus supportable. Quel est le respect des libertés des Français ? Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte ! Qu...