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A l'article unique : I. Après les mots : "diversité biologique", insérer les mots suivants : ", dans le respect du principe de non-regression". II. Substituer le mot : "lutte" par le mot : "agit". Exposé sommaire : Le présent article 1er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95‑88...

À l’alinéa unique, substituer au mot : « garantit » les mots : « agit pour ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représenta...

À l’alinéa unique, après le mot : « biologique », insérer les mots : « , dans le respect du principe de non-regression, ». Exposé sommaire : Le présent article 1^er de la Constitution était le premier alinéa de l’article 2 jusqu’à la révision constitutionnelle n° 95‑880 du 4 août 1995. Ce premier alinéa a été séparé du reste de l...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la préservation de ...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d’une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement...

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et régl...

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, substituer aux mots : « de la préservation » les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de prévoir que la loi détermine les principes fondamentaux « du droit de l’environnement », afin de couvrir les tro...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le principe de non régression à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1^er de la Constitution. L’inscription actuelle...

Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne sont pas des marchandises. Il...

L’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’obligation de ...