Recherche d'amendements

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, les mots : « 199sexdecies et 200quater B » sont remplacés par les mots : « 199quaterC, 199sexdecies, 200duodecies, 200terdec...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, les mots : « 199sexdecies et 200quater B » sont remplacés par les mots : « 199decies E à G, 199decies H, 199septvicies, 199...

Substituer à l'alinéa 24 les six alinéas suivants : « H. L'article 1759‑0 A est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 50 € » ; « 2° Au 1°, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % » et, à la fin, sont insérés les mots : « sans pouvoir être supérieur à 1 000 € » ; « 3° Au 2°,...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 199decies H, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La ...

I. – Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le dernier alinéa de l'article L. 288 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue de l'article 60 de la loi n°2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, est supprimé. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Le dispositif prélèvement à la source...

I. – Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 9° du C, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « dont le montant est supérieur à 2 500 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...

Au second alinéa de l'alinéa 35, après le mot : « affecté », insérer les mots : « en 2018 à la commune de Paris et à compter du 1er janvier 2019 » . Exposé sommaire : L'article 34 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a ouvert la possibilité d'une expérimentation pour trois an...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « prévus », sont insérés les mots : « au I de l'article 199terdecies‑0 A et ». II. – Compléter cet article par l'alinéa su...

Substituer à l'alinéa 24 les six alinéas suivants : « H. L'article 1759‑0 A est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 50 € » ; « 2° Au 1°, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % » et, à la fin, sont insérés les mots : « sans pouvoir être supérieur à 1 000 € » ; « 3° Au 2°,...

I. – Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 9° du C, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « dont le montant est supérieur à 2 500 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « prévus » sont insérés les mots : « au IV de l'article 199terdecies - 0 A et ». II. – Compléter cet article par l'alinéa ...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 199terdecies‑0 B, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa sui...

I. – Substituer aux alinéas 47 à 51 les alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa du 2° du 1 du K est remplacé par les trois alinéas suivants : « 2° Celles mentionnées auxa,b etb bis du 1° et auxc àc quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts sont retenues, sur option du contribuable : – soit pour la détermination du rev...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bisdu code général des impôts,dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « prévus », sont insérés les mots : « au VI de l'article 199octodecies‑0 A et ». II. – Compléter cet article p...

I. – Substituer aux alinéas 47 à 51 les alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa du 2° du 1 du K est remplacé par les trois alinéas suivants : « 2° Celles mentionnées auxa,b etb bis du 1° et auxc àcquinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts sont retenues, sur option du contribuable : – soit pour la détermination du reve...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 199terdecies‑0 C ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suiv...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après la référence : « 199sexdecies », est insérée la référence : « 199vicies A ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « ...

I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ces montants sont réduits de moitié pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que pour les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agenc...

I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ces montants sont réduits de moitié pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence na...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après la référence : « 199sexdecies », est insérée la référence : « 199unvicies ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : ...