Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3883 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3195 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Schellenberger.
Texte de loi N° 3995
Article 22 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« et les autorités en charge d’un plan climat, air, énergie territorial approuvé ».
Exposé sommaire :
La promotion des énergies renouvelables est une question centrale pour la réalisation et la mise en œuvre des objectifs des Plan Climat Air-Énergie Territoriaux que de plus en plus d’intercommunalités ou de groupements d’intercommunalités sont tenus d’élaborer. Il est logique que ces autorités soient consultées lors de l’élaboration des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.