Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette phase comprend une expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Libre Bleu, qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mis en...

I. – Après le mot : « impact », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 : « des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, leur capacité de stockage du carbone et leur contribution à la préservation de la biodiversité, notamment pour les secteurs écono...

I. – L’article L. 511‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de sa mission, elle tient compte des contributions écrites des associations représentatives de l’environnement et des consommateurs présentes sur sa circonscription. Les modalités de prise en compte de ces contributions fon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend le champ d’application de la réglementation sur les publicités et les enseignes aux dispositifs situés à l’intérieur des vitrines d’un local commercial lorsqu’ils sont visibles depuis une voie ouverte au public. Ce dispositif est une atteinte disproportionnée au droit de la propriété ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La réparabilité est également prise en compte. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un indicateur global de l’impact sur l’environnement prenant en compte l’ensemble des composantes définies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et non uniquement l’i...

Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisable, est généralisée à partir de 2025. » » Exposé sommaire : Les résultats d...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Avant la dernière phrase de l’article L. 111‑2, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux du développement durable. » ; 2° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et a...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « contenues dans » les mots : « prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée à partir du 1^er janvier 2025. « Les distributeurs disposant, dans les commerces...

Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Les prérogatives de police reviennent aux maires y compris celles relatives en matière de publicité. Transférer cette dernière y compris lorsqu’un PLUI a été mis en place, c’est altérer une des seules responsabilités pleine et entière qui demeurent encore au premier magistrat de la commune.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l’expérimentation prévue au premier alinéa peuvent définir des secteurs exclus du champ de cette expérimentation, en particulier le secteur culturel et la presse ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 constitue un cavalier législatif et à ce titre il y a donc lieu de supprimer ces dispositions du présent texte.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « , ainsi le cas échéant qu’au respect de critères sociaux, ». III. – En conséquence, après le mot : « impact », rédiger ainsi la f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait au maire ou EPCI d’imposer des prescriptions, voire des interdictions, aux enseignes et publicités situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescript...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 étend le champ d’application de la réglementation sur les publicités et les enseignes aux dispositifs situés à l’intérieur des vitrines d’un local commercial lorsqu’ils sont visibles depuis une voie ouverte au public. Une autorisation administrative sera désormais nécessaire. Cet article c...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 581‑4 et L. 581‑8, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « codes », insérer les mots : « de bonne conduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant : « Seuls les projets inférieurs à 1 000 m2 de surface de vente ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final peuvent bénéficier de cette dérogation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appuyer le principe général de l'article 52 et garantir l'esprit de la proposition ...

Après le mot : « biodiversité, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « et vise à enseigner aux élèves leurs droits et devoirs en matière de protection de l’environnement, notamment ceux mentionnés par la Charte de l’environnement. » Exposé sommaire : La notion de « responsabilités de citoyen » peut paraitre assez fl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La généralisation et l’obligation d’une consigne pour réemploi des emballages en verre n’est pas acceptable pour le secteur des vins, bières et spiritueux. Aucun bénéfice environnemental ne peut être solidement démontré, alors qu’elle met en péril le modèle de collecte-recyclage-réincorporation qui a l...