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09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5267 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE dont bénéficie aujourd’hui les transporteurs professionnels. Ce mécanisme de fiscalité différencié est issu de la Directive Energi...

09/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5280 à l'amendement N° CSLDCRRE4704 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul

Au second alinéa, après le mot : « sylvicoles », insérer les mots : « , piscicoles, conchylicoles ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser le champ des produits concernés par l’amendement de la Rapporteure en y adjoignant les produits issus des activités piscicoles et conchylicoles.

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5254 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale d...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5261 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il vise à prendre en compte dans le rapport remis par le Gouvernement les conclusion de la Task Force créées par le Ministère des transports réunissant les représentants des ...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5262 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau, Mme Park

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5239 au texte N° 3875 - Article 6 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Bergé

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une conférence des maires des communes appartenant au même établissement public de coopération intercommunale visant à assurer la cohérence de l’exercice du pouvoir de police de publicité peut être convoquée par le président de l’établissement public de coopération intercommunale dans les conditio...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5272 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale d...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5265 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5270 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Rossi, Mme Provendier

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE dont bénéficie aujourd’hui les transporteurs professionnels. Ce mécanisme de fiscalité différencié est issu de la Directive Energi...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5260 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il vise à prendre en compte dans le rapport...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5264 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, M. Moreau, Mme Park

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE dont bénéficie aujourd’hui les transporteurs professionnels. Ce mécanisme de fiscalité différencié est issu de la Directive Energi...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5253 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5255 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3078 rectifié au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Tuffnell, Mme Josso

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le même temps à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, le dispositif« stop pub », mentionné à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement, est renforcé par une obligation d’information de l’ensemble des administrés des collectivités territoriales ou des groupements d...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5259 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5273 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE d...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE732 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Causse

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5266 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5275 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement de repli. En effet, le législateur ...

09/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5268 au texte N° 3875 - Article 30 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Provendier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...