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02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1040 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jea...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le classement mentionné au premier alinéa est défini au regard des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des émissions de gaz à effet de serre, du droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif, notamment aux énergies renouvelables, ainsi que des ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2910 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prendrait en compte les émissions liées au transpo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3521 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une procédure concertée entre l’État et les régions permettant une modulation de l’objectif de réduction de l’artificialisation entre les régions en fonction des capacités...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE748 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cherpion, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation ca...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2413 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Benoit

I. – L'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène est ratifiée. II. – Le code de l’énergie tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène est ainsi modifié : 1. Au titre III du livre IV : 1° À l’article L. 431-6-4, après les mots « d’hydrogène renouvelable », sont insérés les mot...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE696 au texte N° 3875 - Article 42 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Cariou

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, à tout le moins, de fixer la date d'indécence énergétique des classes F et G au 1er janvier 2025. En fait, ces logements sont d'ores et déjà indécents.

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1495 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de remplacer cette not...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1187 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Marsaud

Après l’article L. 514‑9 du code de l’environnement, il est rétabli un article L. 514‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 514‑10. – Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement mentionnés à l’article L. 172‑1, les gardes champêtres peuvent être habilités à rechercher et à constater les infractions aux...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3562 au texte N° 3875 - Article 58 (Retiré avant séance)
M. Pahun

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement demande la suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique. Si des mesures doivent être prises pour faire face aux évolutions du trait de côte, celles-ci doivent être construites en coordinati...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1602 au texte N° 3875 - Article 8 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « , sur l’eau ou dans les airs » sont remplacés par les mots : « ou sur l’eau » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE308 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen

I. - La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. - Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du terr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2202 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

À la quatrième phrase du 9° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, les trois occurrences des mots : « ou d’électricité » sont remplacées par les mots : « , d’électricité ou de gaz ». Exposé sommaire : La loi pour la Transition énergétique et la croissante verte (LTECV) prévoit d’encourager la valorisation énergétique des combustibl...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3279 au texte N° 3875 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Balanant

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’effectivité des mesures visant à lutter contre les nuisances lumineuses et formule des propositions pour renforcer l’efficacité du droit existant. Exposé sommaire : Aujourd’hui il existe une législation pour préveni...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1351 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Dombreval

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Afin que cet article puisse être opérationnel, il est indispensable de supprimer cette notion d’atteinte « grave et durable » et toutes les références à cette notion. En effet, comme pour l’article 67, l’article 68 est une avancée intéressante. Mais, une fois de plus, les conditions de gravité et de du...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3181 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « elle », les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2341 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
M. Di Filippo

I. – Supprimer les alinéas 20 à 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « à L. 230‑3 » la référence : « et L. 230‑2 ». Exposé sommaire : La France dispose déjà d’un arsenal législatif complet pour protéger notre environnement. De nombreuses sanctions, administratives et pénales, ainsi que des incriminations sp...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3965 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
Mme Kerbarh, Mme Hérin, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, M. Haury, Mm...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’accomplissement de cette formalité » les mots : « l’acte par lequel l’autorité administrative se prononce en application de l’article L. 163‑6 ». Exposé sommaire : L’article 20 propose la mise en place d’une responsabilité de trente ans après la fin de l’exploitation d’une mine pour mieux prendre en...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1725 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport. » Exposé sommaire : Conformément à la logique de lutte contre le dérèglement climatique, le présent amendement veille à une prise en compte systématique des coûts carbone liés aux transports dans les marchés ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2768 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur voirie, afin de créer », les mots : « la voirie, de façon temporaire, notamment à certaines heures, ou de façon permanente, pour en faire » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel harmonise la rédaction de l’article 28 d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3004 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Lazaar

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire le délai de prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux dans leur politique d’achat.