Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 142 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 546
Publié le 15 février 2021 par : M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, M. de la Verpillière.
Texte de loi N° 3879
Article 2 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« particulièrement les défauts de prise en charge de la douleur. »
Exposé sommaire :
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il est nécessaire qu'il présente les défauts de prise en charge de la douleur.
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