Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 150 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 547 550
Publié le 15 février 2021 par : M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, M. de la Verpillière.
Texte de loi N° 3879
Article 2 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« et de lutte contre les avortements forcés ».
Exposé sommaire :
De nombreuses femmes enceintes - et en particulier des jeunes femmes - témoignent des contraintes, chantages et menaces dont elles ont été victimes de la part du père de l’enfant ou de leur famille visant à les forcer à avorter. Aucune mesure n’est cependant prise pour leur venir en aide. Tel est le but de cet amendement.
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