Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Brun, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Benassaya, M. Therry.
Texte de loi N° 3995
Article 43 (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Chaque guichet est prioritairement mis en œuvre en lien avec les maisons de services au public »
les mots :
« Un guichet d’information est intégré dans les maisons France Service ».
Exposé sommaire :
Le déploiement des guichets de la rénovation thermique doit s’accompagner d’une multiplication des lieux d’accueil physique pour toucher un public le plus large possible et s’adapter aux spécificités de ce dernier (personnes âgées ou à mobilité réduite, illectronisme, etc.)
Comme cela a été proposé dans le cadre du rapport de la mission d’information sur rénovation thermique des bâtiments publié récemment, il semble pertinent d’implanter le SPPEH au sein du réseau des maisons France service en cours de Constitution. Tel est l’objet de cet amendement. Cette intégration présenterait en effet plusieurs avantages :
– elle multiplierait à moindres frais les points d’implantation du SPPEH ;
– elle étendrait le champ des services et des informations proposés par les maisons ;
– elle assurerait plus de visibilité à la thématique de la rénovation thermique ;
– elle permettrait de développer des synergies entre les services présents, par exemple avec la Caisse d’allocations familiales ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui proposent des aides à la rénovation, ou avec La Poste, dont la banque peut distribuer l’éco-PTZ.
La structuration du SPPEH au niveau des EPCI permettrait par ailleurs la mutualisation de frais d’implantation et de gestion lorsque ces groupements sont porteurs des maisons France service sur leur territoire.
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