Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4157 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3687 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels.
Texte de loi N° 3995
Article 44 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et acoustique ».
Exposé sommaire :
Le projet de plan pluriannuel de travaux doit estimer le niveau de performance énergétique que les travaux d’économie d’énergie permettent d’atteindre. Il est nécessaire d’y ajouter le niveau de performance acoustique afin d’intégrer la dimension acoustique dans les prévisions de travaux.
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