Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 432 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis L’accueil de populations et activités dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou en situation de décroissance démographique ; »
Exposé sommaire :
La lutte contre l’artificialisation des sols doit tenir compte des contextes locaux et ne doit pas conduire à pénaliser les efforts d’attractivité mis en œuvre par les communes rurales, en particulier celles situées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dont la population a diminué ces 20 dernières années, lorsqu’elles mettent en œuvre des politiques d’accueil de nouveaux habitants et nouvelles activités.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.