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À l’alinéa 5, supprimer les deux occurrences des mots : « , vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre étant une construction d'ordre social, il s'agit d'un ressenti arbitraire de la personne. Le caractère arbitraire n'est par définition pas immuable mais versatile. Aussi, au gré des personnes et des moments, il peut être am...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article 225‑3-1 du code pénal, il est inséré un article 225‑3-2 ainsi rédigé : » Exposé sommaire : La création d’un délit autonome visant à mieux réprimer les comportements et agissements assimilables à des « thérapies de conversion » est une grande avancée, tant dans sa portée symbolique que juridique. T...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et ayant pour effet une altération de sa » les mots : « ou d’un groupe de personnes et ayant pour effet une altération de leur ». II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les deux précédents alinéas ne s’appliquent pas aux faits mentionnés au 6° ter des articles ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le genre est une construction d’ordre social ; l’identité de genre émane d’une perception de la personne sur son identité, qui peut donc entrer en contradiction avec la réalité biologique. Arbitraire, propre à la personne, l’identité de genre ne peut donc être i...

À l’alinéa 2, après le mot : « répétés » insérer les mots : « , à l’exception de ceux sollicités par la personne, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de ne pas faire entrer dans le champ d'application de cette infraction les cas où la personne en questionnement sur sa sexualité sollicite librement une autre personne.

Après le 6° bis de l’article 222‑12 du code pénal, il est inséré un 6° ter ainsi rédigé : « 6° ter Avec pour intention la modification ou la répression de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée d’une personne d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre revendiquée ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposit...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi entend préciser, comme le font plusieurs législations étrangères à l'instar du Québec, de l'Allemagne, de Malte ou de plusieurs Etats américains, que l'infraction constitutive des thérapies de conversion ne comprend pas les démarches d’accompagnement de l’acce...

À la première phrase, supprimer les mots : « ou l’identité de genre revendiquée ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette ...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou comportements ». Exposé sommaire : Comme l'a souligné la Miviludes lors de son audition, la notion de "comportement" est trop large et ne permet pas de caractériser cette nouvelle infraction dans le code pénal. Il convient de supprimer ce terme.

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° traitements des troubles de la préférence sexuelle médicalement reconnus. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la définition de la pratique illégale de la médecine le traitement des troubles mentaux.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le genre est une construction d’ordre social ; l’identité de genre émane d’une perception de la personne sur son identité, qui peut donc entrer en contradiction avec la réalité biologique. Arbitraire, propre à la personne, l’identité de genre ne peut donc être i...

À la première phrase, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le genre est une construction d’ordre social ; l’identité de genre émane d’une perception de la personne sur son identité, qui peut donc entrer en contradiction avec la réalité biologique. Arbitraire, propre à la personne, l’identité de genre ne peut don...

À la première phrase, supprimer le mots : « , comportements ». Exposé sommaire : Comme l'a souligné la Miviludes lors de son audition, la notion de "comportement" est trop large et ne permet pas de caractériser cette nouvelle infraction dans le code pénal. Il convient de supprimer ce terme.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le genre est une construction d’ordre social ; l’identité de genre émane d’une perception de la personne sur son identité, qui peut donc entrer en contradiction avec la réalité biologique. Arbitraire, propre à la personne, l’identité de genre ne peut donc être i...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de lo...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « revendiquée » les mots : « , vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de remplacer la notion d’« orientation sexuelle ou d’identité de genre revendiquée » par la notion d’ « orientation sexuelle vraie ou supposée », telle que mentionnée à l’article 1er de la présente pro...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et peut ordonner des mesures d’assistance éducative dans les conditions prévues à l’article 375 du même code ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rappeler la granularité de la réponse judiciaire dans les cas où les titulaires de l'autorité parentale sont coupables d'infractions cons...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le genre est une construction d’ordre social ; l’identité de genre émane d’une perception de la personne sur son identité, qui peut donc entrer en contradiction avec la réalité biologique. Arbitraire, propre à la personne, l’identité de genre ne peut donc être i...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psych...