Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 309 (Adopté)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Vatin, M. Nury, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, M. Menuel, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 35 (consulter les débats)
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 725‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 725‑10. – L’ensemble des actions visées à l’article L. 725‑3 peuvent être réalisées par des volontaires de service civique, dans le cadre de leur mission. »
Exposé sommaire :
Comme pour les sapeurs-pompiers, il semble indispensable de préciser que les volontaires de service civique peuvent pleinement participer aux missions des associations agréées de sécurité civile, et ainsi conforter cette forme d'engagement au service de la Nation. Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.