Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 159 (Adopté)
Sous-amendements associés : 340 (Adopté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, M. Templier, M. Belhaddad, Mme Riotton, M. Raphan, M. Daniel, Mme Michel-Brassart.
Texte de loi N° 4196
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics. L’information produite par cet observatoire est d’intérêt général, elle a pour vocation principale de rassembler les données existantes et de produire des analyses et de la recherche sur l’impact environnementale du numérique. Les citoyens doivent pouvoir s’emparer de cette information pour adapter l’utilisation de ces technologies numériques et les pouvoirs publics doivent l’utiliser pour réfléchir à la mise en place de nouvelles politiques publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.