Recherche d'amendements

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche,...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet » les mots : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que s’il a pour objet : ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 revi...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquées » en laboratoire à par...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon ». Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules s...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d’obtention. Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques qui peuvent être constitués par l’agréation de cellules pluripotentes huma...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 7 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques signifie a con...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – La section 1 du chapitre I^er du titre I^er

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Un...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » » Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaine...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » » Exposé sommaire : L’alinéa 1^er de l’article L 2151‑...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Au deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, après le mot : « sélection », sont insérés les mots : « ou de la modification des caractéristiques génétiques ». » Exposé sommaire : Il convient de préciser que toute pratique eugénique est interdite, par la sélection ou l’utilis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de cet article, les embryons transgéniques ou chimériques ne sont plus interdits. Cette évolution est dangereuse pour l’humanité. C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir cette interdiction absolue.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est interdite. La modification d’un embryon animal par adjonction...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents. Cette formulation vise à réduire le rôle parental du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Si, suite à un diagnostic, l’enfant est déclaré porteur d’une affection, il est fondamental que les deux parents connais...

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents. Cette formulation vise à réduire le rôle parental du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Si, suite à un diagnostic, l’enfant est déclaré porteur d’une affection, il est fondamental que le...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant l’énumération des droits, d...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Après l’annonce de ces résultats, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. — En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». III. — En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et de leur identité ». IV. — En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « et de son identité ». ...

I. – À l’alinéa 26, substituer au mot : « notaire » les mots : « un juge ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, substituer au mot : « notaire », le mot : « juge ». Exposé sommaire : Après la promulgation de ce projet de loi, le droit de la procréation médicalement assistée, qui était jusque là entre les mains des juges et de...