Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 157 rectifié (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1152
Publié le 18 juin 2021 par : M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Deflesselles, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Reda, Mme Serre.
Texte de loi N° 4239
Article 8 (consulter les débats)
Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de réintroduire l’interdiction de participer à une réunion à des personnes qui feraient l’objet d’une discrimination à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
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