Recherche d'amendements

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Exposé sommaire : Cet amendement propose que chaque année, le Gouvernement présente au le Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. L’objectif est que, progressivement, l’...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ticket restaurant étudiant est valable exclusivement durant l’année universitaire, soit du 25 Août au 15 Juillet de l’année suivante. L’étudiant ne peut se voir délivrer en valeur monétaire l’équivalent des tickets restaurants étudiants non-utilisés durant cette période. » Exposé sommaire : L...

Les étudiants de nationalité française sont les seuls à être éligibles aux dispositions de cette présente loi. Exposé sommaire : L’objectif de la loi étant de soutenir financièrement la jeunesse du pays, il apparaît légitime de réserver le ticket restaurant étudiant aux seuls étudiants de nationalité française. La probabilité que les étudiant...

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. « Cette offre est pr...

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. « Cette offre est pr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport mesurant l’opportunité de donner accès aux étudiants à une garantie dignité, c’est-à-dire une allocation d’autonomie de 1 063 euros par mois pour les jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents. Exposé sommaire : Par ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « conditions d’application du présent article », les mots : « territoires éligibles, ainsi que le prix du ticket restaurant étudiant, tenant compte des évolutions économiques et sociales ». Exposé sommaire : Au regard des évolutions économiques et sociales, il apparaît nécessaire que l’État fixe chaque a...

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études. « Cette offre est pr...

À l’alinéa 3, après le mot : « détermine », insérer les mots : « chaque année, avant la rentrée universitaire, ». Exposé sommaire : Au regard des évolutions économiques et sociales, il apparaît nécessaire que l’État fixe chaque année le prix du ticket restaurant étudiant, ainsi que les territoires éligibles, pour tenir compte des évolution...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les produits éligibles au ticket restaurant étudiant sont ceux mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l’article R. 3262‑4 du Code du travail. » Exposé sommaire : Le ticket restaurant étudiant doit avoir pour seule finalité la consommation d’un repas. Il apparaît donc nécessaire d’encadrer les produits...

L’État peut, à titre expérimental, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, autoriser le bénéfice du revenu de solidarité active prévu à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles pour les majeurs âgés de moins de 25 ans ainsi que pour les étudiants. Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modal...