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Compléter l’alinéa 8 par les mots : « excepté pour les participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ». Exposé sommaire : Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination so...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur la mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Ce rapport précise les moyens alloués, les actions déployées et l’ensemble des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l'exception de ces activités à l'extérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l’accès est subordonné au passe sanitaire. Étant à l’air libre, les terrasses ne sont en effet pas des lieux de propagation du virus. De p...

À l’alinéa 14, après le mot : « public » insérer les mots : « à partir de 15 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents. Le présen...

À l’alinéa 2, après le mot : « exerçant », insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la « bulle sanitaire » que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics au sein des établissements accueillant des patients et personnes vulnérables, en clarifiant les catégories et les situations des pr...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° Dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, subordonner... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : L’article premier du présent projet de loi vise à étendre le pass sanitaire et à conditionner l’accès à de nombreux lieux, étab...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

A l’alinéa 5, substituer au mot : « employeur », les mots : « organisme d’assurance maladie de rattachement ». Exposé sommaire : L’article 6 prévoit que les employeurs pourront contrôler le statut vaccinal de leurs salariés ou agents dans le cadre de l’obligation vaccinale imposée aux professionnels de santé. Pour garantir la sécurité des ...

À l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19, », insérer les mots : « jusqu’au 22 août 2021 d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant le covid-19 datant d’au moins deux semaines, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre, jusqu'au 22 août, l'accès à certains lieux sur présentati...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le présent article ne s’applique pas aux mineurs. » Exposé sommaire : Il faut une tolérance pour les jeunes de -18 ans pour qui la vaccination n’a été ouverte que le 15 juin. Il est impossible en un mois et demi d’imposer aux jeunes de 18 ans un pass sanitaire alors qu’ils n’ont pas eu le...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçant ces activités à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 Aout 2021 inclus ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restauran...

Substituer aux alinéas 4 à 30 les huit alinéas suivants : b) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « 2° Subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'u...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Le précédent alinéa n’est pas applicable aux responsables et exploitants des lieux et établissements visés aux b et f du 2° du A. Le contrôle de la détention par les personnes souhaitant accéder à ces lieux et établissements du résultat d’un examen de dépistage virologique ne conclu...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement » insérer les mots : « à l’exception des activités mentionnées au b) du 2° du A du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros au plus), et d...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « se déroulant dans des lieux fermés ». Exposé sommaire : Depuis le début de la crise, le Gouvernement explique que les lieux de contamination sont les lieux fermés. Il serait donc abusif et contre-productif d’interdire aux Français non vaccinés de se rendre par exemple dans la nature, comme la montagne ou...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur » . Exposé sommaire : Face à la recrudescence du virus et en l’absence d’une immunité vaccinale de la population, les nouvelles mesures sanitaires sont appropriées. Elles répondent à une situation qu’il est indispensable de gérer dans l’urgence. Toutefois...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d'État souligne qu’il n’y a pas d’intérêt significatif pour le renforcement du contrôle de l’épidémie aux grands magasins et centres commerciaux "au regard des mesures sanitaires déjà applicables et en particulier des exigences qui s’attachent au respect...