Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 757 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de repousser au 1er septembre 2021 l’entrée en vigueur du pass sanitaire pour les activités du quotidien pour permettre aux Français qui ne sont pas encore vaccinés, mais qui le souhaitent, de se faire vacciner sans être pénalisés par le Pass sanitaire.
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