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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


08/10/2021 — Amendement N° CL26C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

08/10/2021 — Amendement N° CE6C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0100 000 000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX0200 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État1 000 0000
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur00

06/10/2021 — Amendement N° CL13C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

08/10/2021 — Amendement N° CE4C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000 000
Gendarmerie nationale100 000 0000
Sécurité et éducation routières0
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française05 600 000
TOTAUX05 600 000
SOLDE
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État30 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

06/10/2021 — Amendement N° CL8C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

08/10/2021 — Amendement N° CE3C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement18 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse50 000 000

08/10/2021 — Amendement N° CL20C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration1 000 0000
TOTAUX

08/10/2021 — Amendement N° CL19C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

09/10/2021 — Amendement N° CL34C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements1 000 0000
Concours spécifiques et administration01 000 000
TOTAUX

08/10/2021 — Amendement N° CL21C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

08/10/2021 — Amendement N° CL18C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

08/10/2021 — Amendement N° CL17C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

09/10/2021 — Amendement N° CL32C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration0100 000 000
TOTAUX...