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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


29/10/2021 — Amendement N° 2134C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2021 — Amendement N° 1012C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Paluszkiewicz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

04/11/2021 — Amendement N° 2553C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 du code forestier et contribuent significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Amél...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes02 000 000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

02/11/2021 — Amendement N° 2387C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Masséglia

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations40 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écono...

27/10/2021 — Amendement N° 1529C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2021 — Amendement N° 1157C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi de finances, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la mission « investissements d’...

30/10/2021 — Amendement N° 2190C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Coquerel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0110 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité s...

29/10/2021 — Amendement N° 1974C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kécla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0150 000 000
Sécurité et qualité ...

26/10/2021 — Amendement N° 1357C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, Mme Fontenel-Personne

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs et les moyens minimaux nécessaires à l’exercice optimal des missions de l’Office français de la biodiversité. Exposé sommaire : La baisse des effectifs chez les opérateurs de l’État a été une tendance lou...

01/11/2021 — Amendement N° 2215C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Zannier, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Daufès-Roux, Mme Chapelier, Mme Françoise Dumas, M. Thiébaut, Mme Bureau-Bonna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

26/10/2021 — Amendement N° 1410C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Woerth, Mme Park

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local030 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

25/10/2021 — Amendement N° 1161C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

03/11/2021 — Amendement N° 2434C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture3 350 0000
Sécurité et qualité sa...

01/11/2021 — Amendement N° 2217C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Zannier, M. Mis, M. Borowczyk, M. Hammouche, M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations5 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

30/10/2021 — Amendement N° 2193C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Coquerel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...